MRC de la Jacques-Cartier au printemps

GESTION DES COURS D'EAU
La MRC de La Jacques-Cartier, un pays de montagnes, de lacs et de cours d'eau

Située dans le contrefort des Laurentides où les sommets montagneux les plus élevés atteignent plus de 930 mètres, la MRC de La Jacques-Cartier est un territoire parsemé de plus de 2600 lacs et sillonné par plus de 3200 km de cours d’eau. La présence de cette ressource naturelle précieuse et fragile n’est pas étrangère à la notoriété de la région et à l’attraction qu’elle exerce sur les populations, et ce bien avant l’arrivée des premiers explorateurs.
La protection de la ressource-eau est un enjeu bien ancré dans les préoccupations des québécois. À l’aube de ce troisième millénaire, les instances gouvernementales de tous les niveaux ont procédé ces dernières années à l’instauration de nouvelles législations afin d’en améliorer sa conservation.
  
Un nouveau cadre juridique et une délégation de compétences aux MRC
En janvier 2006, par l’adoption de la Loi sur les compétences municipales, le gouvernement du Québec octroyait aux municipalités régionales de comté (MRC) du Québec, la responsabilité exclusive de la gestion des cours d’eau sur leur territoire.
Afin d‘assumer ses responsabilités et de faciliter l’application de nouvelles mesures en matière de gestion des cours d’eau, la MRC de La Jacques-Cartier adoptait en 2007 un règlement régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau de son territoire (R.02-2007). Depuis, ce règlement fut bonifié de façon appréciable afin d’élargir son champ d’intervention.
 
Qu'est-ce qu'un cours d'eau?

La question peut sembler banale mais elle a un impact important sur la suite des choses. Au sens de l’article 103 de la Loi sur les compétences municipales, sont considérés comme un cours d’eau, tous les cours d’eau à débit régulier ou intermittent, y compris  ceux qui ont été créés ou modifiés par une intervention humaine, à l’exception: d’un fossé de voie publique, d’un fossé mitoyen au sens de l’article 1002 du Code civil du Québec ou d’un fossé de drainage qui satisfait à l’ensemble des exigences suivantes : 1. utilisé aux seules fins de drainage et d’irrigation; 2. qui n’existe qu’en raison d’une intervention humaine; 3. dont la superficie du bassin versant est inférieure à 100 hectares. La portion d’un cours d’eau qui sert de fossé est aussi sous la compétence de la MRC.

Pour plus de détails, voyez ce graphique.
 
Le règlement n° 01-2012 régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau
Adopté le 21 mars 2012 et entré en vigueur le jour suivant, ce règlement vient modifier le règlement 02-2007.
De façon générale, ce règlement intervient dans les matières suivantes:
  • les situations d’obstructions de cours d’eau (nuisances, barrages de castors, embâcles, etc.);
  • les projets de création, d’aménagement, d’entretien ou de fermeture d’un cours d’eau;
  • les autres travaux relatifs à la construction, à l’installation, à l’aménagement, à la modification ou au remplacement de ponts, de ponceaux et de passages à gué enjambant un cours d’eau;
  • les travaux de stabilisation des rives lors d’interventions dans le littoral* d’un cours d’eau;
  • les ouvrages aériens, souterrains ou de surface impliquant une mise en place temporaire ou permanente au-dessus, sous ou dans la rive d’un cours d’eau ou qui implique la traverse d’un cours d’eau par de la machinerie.

*Le littoral d’un cours d’eau correspond à la partie d’un cours d’eau qui s’étend de la ligne des hautes eaux vers le centre du cours d’eau.
Pour en savoir davantage, consultez le règlement régissant les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau.
La Politique relative à la gestion des cours d’eau 

En appui au Règlement n° 01-2012 régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau,  une politique concernant la gestion des cours d’eau a été adoptée en mars 2012 par le Conseil de la MRC afin de préciser les rôles et les responsabilités des différents intervenants impliqués dans la gestion des cours d’eau à l’échelle régionale. Celle-ci est applicable à tous les cours d’eau à débit régulier ou intermittent présents à l’intérieur de la MRC de La Jacques-Cartier. 
De manière générale, la politique établit les procédures à suivre dans les cas d’obstruction de cours d’eau et de travaux d’aménagement, d’entretien, de création ou de fermeture d’un cours d’eau. Elle constitue une sorte de guide pour les personnes désignées au niveau local chargées de l’application du règlement régional sur les cours d’eau.
Pour plus de détails, consultez la politique relative à la gestion des cours d'eau.
Information:
Pour plus de renseignements, contactez la personne responsable de l’application de cette règlementation dans votre municipalité ou à la MRC de La Jacques-Cartier.
 
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