MRC de la Jacques-Cartier au printemps

PRÉSENTATION DU TNO
D'une superficie de 1 782 km2, le territoire non organisé du Lac-Croche représente la plus grande municipalité de la MRC, la superficie combinée des 9 municipalités étant de 1 555 km2.

Composé essentiellement de terres du domaine de l’État, le territoire se divise en différents secteurs occupés par des organismes ou groupes d'intérêt de natures variées, notamment la nation Huronne-Wendat (secteur Tourilli), le Parc national de la Jacques-Cartier, la réserve faunique des Laurentides, la Zec de la Rivière-Blanche et la réserve de biodiversité projetée de la Seigneurie‑du‑Triton. Les principales activités pratiquées sur le territoire ont trait, quant à elle, à la villégiature, le récréotourisme, la chasse, la pêche, l’exploitation forestière et la conservation de milieux naturels.



En vertu des articles 7 à 11 de la Loi sur l’organisation territoriale municipale (L.R.Q. c. O-9), les MRC ont la responsabilité d’administrer les territoires non organisés (TNO) compris sur son territoire. En ce sens, la MRC de La Jacques-Cartier agit au même titre qu’une municipalité locale régie par le Code municipal du Québec à l’égard du  territoire non organisé du Lac-Croche. À cet effet, elle doit assumer certaines responsabilités, notamment :   
  • assurer la gestion des taxes foncières et des matières résiduelles;
  • maintenir en vigueur, en tout temps, les règlements de zonage, de lotissement et de construction applicable à ce territoire, de même que tout autre règlement dont elle s’impose l’adoption par le document complémentaire à son schéma en vigueur;
  • appliquer tout règlement provincial dont l’application est assurée, partiellement ou en totalité, par les municipalités comme le Règlement sur  l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) et le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (Q-2, r.35.2).
     
De plus, en vertu d’une entente de délégation de gestion avec le Gouvernement du Québec, la MRC doit assumer diverses responsabilités en lien avec la gestion des terres du domaine de l’État. C’est dans ce contexte qu’elle doit notamment assurer la gestion de l’exploitation des sablières et gravières, des baux de villégiature et des occupations sans droit. Ces responsabilités débordent les li mites du territoire non organisé du Lac-Croche et s’appliquent, sauf exceptions, pour l’ensemble du territoire public à l’intérieur de la MRC de La Jacques-Cartier.


 
 
Shannon
Calendrier des activités