MRC de la Jacques-Cartier en hiver

RÈGLEMENTS
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2016
2015
2014
 
2017

Règlement déclarant compétence à l'égard du service régional de transport collectif de personnes
No 01-2017
 

Règlement déléguant le pouvoir d'autoriser des dépenses et d'octroyer des contrats au nom de la MRC 
No 02-2017
 

Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivis budgétaires 
No 03-2017
 

Règlement modifiant le Règlement adoptant le schéma d'aménagement révisé no 02-20014, relativement à l'autorisation d'une déroagation pour la construction d'un étang aéré localisé dans la zone inondable 0-20 ans de la rivière Jacques-Cartier sur le territoire de la ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, à la modification des règles d'interpréation des limites des grandes affectations de façcon à permettre aux municipalités de modifier leur plan d'affectation et de zonage en concomitance avec la rénovation cadastrale et à la modification des lieux d'emplois. 
No 04-2017
 

Règlement décrétant les taux de taxe foncière annuels imposés sur le Territoire non organisé du Lac-Croche de la MRC de La Jacques-Cartier 
No 05-2017
 

2016

Règlement modifiant le règlement de lotissement no 04-91 du Territoire non organisé du Lac-Croche de façon à le rendre concordant avec le règlement 02-2016 modifiant le schéma d'aménagement révisé et à tenir compte de la spécificité du territoire.
No 08-P-2016

Document administratif intégrant les modifications du projet de Règlement no 08-P-2016
 

Règlement modifiant le règlement de zonage no 3-9 du Territoire non organisé du Lac-Croche de façon à le rendre concordant avec le schéma d'aménagement révisé et à tenir compte de la spécificité du territoire.
N07-P-2016

Document administratif intégrant les modifications du projet de Règlement no 07-P-2016
 

Règlement modifiant le règlement décrétant l'imposition d'une taxe pour le financement des centres d'urgence 9-1-1 sur le Territoire non organisé du Lac-Croche de la MRC de La Jacques-Cartier 
No 03-2016
 
 
2015

Règlement modifiant le règlement adoptant le schéma d'aménagement révisé no 02-2004, relativement à certaines zones où l'occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique ou de protection environnementale 
No 01-2015
 

Règlement décrétant les taux de taxe foncière annuels imposés sur le Territoire non organisé du Lac-Croche de la MRC de La Jacques-Cartier
No 03-2015
 

Règlement abrogeant le règlement no 7-1997 et ses amandements relatifs à la composition, aux pouvoirs, à la compétence et au fonctionnement du comité administratif, abolissant le comité administratif
No 04-2015
 

Règlement modifiant le règlement relatif au traitement des membres du conseil de la MRC de La Jacques-Cartier
No 05-2015
 
 
 
Lac-Saint-Joseph
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