MRC de la Jacques-Cartier en été

OCTROI DE CONTRATS
En vertu du Code municipal du Québec, la MRC de La Jacques-Cartier a l’obligation de publier la liste des contrats qu’elle a conclu depuis le 1er janvier 2015 et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $. ​La Loi prévoit également que l’obligation relative à la publication de la liste des contrats conclus par la MRC dans le système électronique d'appel d'offres (SEAO) s’appliquera à l’égard de tout contrat de 25 000 $ et plus.
 
Liste des contrats octroyés
  2016 2015
 

Politique de gestion contractuelle
En vertu de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le processus d’attribution des contrats des organismes municipaux, la MRC de La Jacques-Cartier a adopté une politique de gestion contractuelle. 

Consultez la politique de gestion contractuelle.

Voyez la liste des contracts octroyés par la MRC sur SEAO.
 
Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
Calendrier des activités